RE2020 en 2026 : les nouvelles obligations pour les bâtiments

Entrée progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la **Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)** représente le cadre normatif le plus exigeant jamais imposé au secteur de la construction en France. En 2026, l'ensemble des seuils se resserrent encore. Tour d'horizon des obligations qui vous concernent. ## Rappel : qu'est-ce que la RE2020 ? La RE2020 remplace la RT2012 avec trois objectifs majeurs : 1. **Sobriété énergétique** : réduire la consommation d'énergie des bâtiments 2. **Décarbonation** : réduire l'empreinte carbone, y compris du chantier lui-même 3. **Confort d'été** : garantir le confort thermique sans climatisation Contrairement à la RT2012 qui se concentrait uniquement sur l'énergie, la RE2020 intègre une Analyse du Cycle de Vie (ACV) complète — des matériaux de construction jusqu'à la démolition. ## Les seuils 2026 : ce qui change ### Indicateur Bbio (besoin bioclimatique) Le Bbio mesure la qualité intrinsèque de l'enveloppe du bâtiment. En 2026, les seuils se réduisent de **15 %** par rapport aux valeurs initiales de 2022 pour les logements collectifs. | Segment | Seuil 2022 | Seuil 2026 | |---------|-----------|-----------| | Maisons individuelles | Bbio ≤ 63 | Bbio ≤ 55 | | Logements collectifs | Bbio ≤ 86 | Bbio ≤ 73 | | Bureaux | Bbio ≤ 75 | Bbio ≤ 64 | ### Indicateur Ic construction (impact carbone) C'est la véritable nouveauté de la RE2020 : le carbone « gris » incorporé dans les matériaux est désormais comptabilisé et limité. En 2026, pour un logement collectif, l'Ic construction ne peut pas dépasser **740 kg CO₂eq/m²** (contre 790 en 2022). En 2028, ce seuil descendra à **650 kg CO₂eq/m²**. ### Indicateur DH (degrés-heures d'inconfort) La RE2020 introduit pour la première fois une limite sur le confort d'été. Les bâtiments ne doivent pas dépasser **1 250 DH** pour les logements, ce qui nécessite une réflexion sérieuse sur les protections solaires et la ventilation naturelle. ## Quels bâtiments sont concernés ? La RE2020 s'applique à toutes les **constructions neuves** dont le permis de construire est déposé après les dates d'entrée en vigueur : - **Logements** (maisons et collectif) : depuis le 1er janvier 2022 - **Bureaux et enseignement** : depuis le 1er juillet 2022 - **Autres bâtiments tertiaires** : depuis le 1er janvier 2023 - **Extensions et rénovations lourdes** : en cours de définition réglementaire > À noter : les **rénovations** restent soumises à la RT2012 et aux obligations de la loi Climat & Résilience (DPE, audit énergétique, interdiction de location des passoires thermiques). ## Les impacts pratiques pour les maîtres d'ouvrage ### 1. Choisir les bons matériaux L'Ic construction contraint fortement le choix des matériaux. Le béton et l'acier ont un impact carbone élevé — ce qui favorise les matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille) et les produits recyclés. **En pratique :** vos DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises) doivent désormais intégrer des exigences sur les FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) des produits. ### 2. Revoir la conception bioclimatique L'enveloppe doit être repensée : orientation des façades, surfaces vitrées limitées en façade ouest et sud, protections solaires fixes ou mobiles, isolation renforcée. ### 3. Abandonner les chaudières gaz dans les nouvelles constructions La RE2020 interdit les chaudières à gaz dans les maisons neuves depuis 2022 et dans les immeubles collectifs depuis 2025. Les pompes à chaleur, le chauffage bois et les réseaux de chaleur décarbonés deviennent la norme. ### 4. Justifier la conformité avec une étude thermique RE2020 Toute demande de permis de construire doit être accompagnée d'une **étude RE2020** réalisée par un bureau d'études thermiques. Cette étude calcule les indicateurs Bbio, Cep, Ic, et DH avec un logiciel agréé. ## Les sanctions en cas de non-conformité Une construction qui ne respecte pas la RE2020 ne peut pas obtenir son permis de construire. Après achèvement, une attestation de conformité doit être déposée en mairie. En cas de fraude ou d'irrégularité, les sanctions peuvent inclure : - Mise en demeure de mise en conformité - Refus du certificat de conformité - Dans les cas graves : démolition des ouvrages non conformes ## Comment se préparer ? **Pour les maîtres d'ouvrage :** - Intégrez les exigences RE2020 dès la phase programme - Exigez de votre MOE une simulation thermique dynamique dès l'APS - Vérifiez que vos entreprises fournissent bien les FDES des produits mis en œuvre **Pour les gestionnaires de patrimoine existant :** - Si votre parc comporte des bâtiments classés F ou G au DPE, anticipez les rénovations - L'interdiction de louer les logements G est en vigueur depuis 2025 ; les F suivront en 2028 - Priorisez les travaux d'isolation et de remplacement des systèmes de chauffage Eufal vous permet de centraliser le suivi réglementaire de votre patrimoine : DPE, audits énergétiques, contrôles périodiques — tout est accessible depuis un tableau de bord unique.